Conditions générales de vente

 

Article 1 - Application des conditions générales de vente

Toute commande suppose l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française, mais tout consommateur d'un pays étranger s'engage à respecter et à appliquer les conditions générales de vente des Editions d'Art Daniel Derveaux.

 

Article 2 - Commandes

Vous pouvez passer commande par internet via notre boutique : https://www.editionsdanielderveaux.fr

Le client passe commande dans la boutique internet et consulte le récapitulatif de la commande avant de la valider. Conformément à la loi Hamon du 13 juin 2014, toute commande validée engage le client dans l'obligation de paiement de ladite commande. La SARL Editions d'Art Derveaux adresse ensuite un accusé de réception de la validation de commande par mail dans les plus brefs délais. Cette confirmation vaut acceptation définitive de la commande. Les informations communiquées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SARL Editions d'Art Derveaux ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle serait de livrer le produit. Les frais supplémentaires résultant des erreurs du client seront à la charge de ce dernier.

 

Article 3 - Frais de port et de livraison

La Livraison se fait exclusivement à domicile par Colissimo de La Poste.

colissimo

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + le coût d'affranchissement. Afin de ne pas freiner la vente de nos produits par un coût trop onéreux des frais de port, nous avons décidé d'en prendre une partie à notre charge.

La livraison du ou des produits s'effectue en une seule fois à l'adresse de livraison que vous nous aurez indiquée.

Les délais indiqués ci-dessous ne constituent pas un délai de rigueur et la SARL Editions d'Art Derveaux ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison due au transporteur. Si vous avez des questions ou si votre pays ne fait pas partie des zones de livraison proposées, vous pouvez nous contacter via le formulaire « Contactez-nous » en bas de la page d'accueil de la boutique. Nous pouvons livrer dans d'autres pays au cas par cas et en se renseignant auprès des transporteurs. Le poids volumétrique étant maintenant pris en considération par tous les transporteurs, nous nous efforcerons de vous trouver le meilleur tarif pour vous faire parvenir nos produits.

 

Region 1 : France métropolitaine, Andorre et Monaco : 5 €

(délai de livraison :  5 jours ouvrés)

 

Region 2 : Allemagne, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas : 10 €

(délai de livraison : 10 jours ouvrés)

 

Region 3 : Autriche, Italie, Irlande, Portugal, Espagne, Royaume Uni, Malte, Danemark, République Tchèque, Hongrie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Bulgarie, Suède, Finlande : 13 €

(délai de livraison : 10 jours ouvrés)

 

Region 4 : Suisse : 14 € HT

(délai de livraison : 10 jours ouvrés)

 

Article 4 - Prix et Paiement

 

Article 4.1 Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés TTC et hors frais de port. Si vous vous faites livrer dans l'Union Européenne, vous serez redevables de la TVA française au taux légal en cours. La TVA sera indiquée lors du récapitulatif de commande. Si vous résidez hors de l'Union Européenne, vous n'êtes pas redevable de la TVA et vous serez facturé hors taxes. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

 

Article 4.2 Paiement

Le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur. Aucune livraison ne sera effectuée sans règlement de commande.

 

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de sécurité (hors problème informatique) :

 

1 - Par carte bancaire sécurisé

CB sécurisé SSL via Merc@net BNP-Paribas entièrement sécurisé par Atos Worldline.

 

2 - Par Paypal

 

3 - Par Chèque

Chèque français et libellé en euros uniquement. Merci d'indiquer l'ordre : "Editions Derveaux".

Envoyer le chèque, en rappellant bien le numéro de commande, à l'adresse : Editions Derveaux. 29, boulevard Anatole France. 79200 Parthenay.

 

Article 5 - Droit de rétractation

Conformément à la loi Hamon entrée en vigueur le 14 juin 2014, toute commande exige l'obligation de paiement de la part du client qui dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour demander le remboursement du ou des produits commandés au vendeur. Le client peut faire usage de son droit de rétractation en adressant à la SARL Editions d'Art Derveaux une déclaration univoque (p. ex. par lettre, télécopie ou e-mail) nous informant de sa décision d'annuler le contrat de vente. Le produit devra être renvoyé par le client à ses frais. Les produits renvoyés en port dû ou en contre-remboursement seront refusés. Le remboursement du ou des produits sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction et interviendra dans les 15 jours qui suivent la réception du retour de produit effectué à vos frais vers la  SARL Editions d'Art Derveaux.

 

Article 6 - Propriété intellectuelle et droits d'auteur

La boutique https://www.editionsdanielderveaux.fr est la propriété des Editions d'Art Daniel Derveaux, SARL Editions d'Art Derveaux. Toute reproduction intégrale ou partielle des textes, du visuel ou des produits présentés sur le site est strictement interdite. La reproduction ou l'utilisation d'éléments contenus dans le site internet pourra faire l'objet de poursuites.

Tous les produits vendus par la SARL Editions d'Art Derveaux sur la boutique https://www.editionsdanielderveaux.fr sont protégés par les droits d'auteur au titre des dessins et des modèles, des livres et du visuel des produits dérivés. Le client ne saurait, en aucun cas, les reproduire sous peine d'engager sa responsabilité. La SARL Editions d'Art Derveaux pour les Editions d'Art Daniel Derveaux se réserve en outre le droit de demander réparation de son préjudice commercial et moral en résultant au client.

 

Nos oeuvres sont protégées :

1) Par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).

D'après les articles L111-1 et L123-1. du CPI, l'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer profit pécuniaire.  Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droits pendant l'année civile en cours et les 70 années qui suivent.

Daniel Derveaux(1914-2010), étant décédé en 2010, la protection de ses oeuvres sera donc effective jusqu'en 2080.

Pierre Derveaux(1945- ....), toujours vivant, ses oeuvres sont protégées et le seront pendant encore de nombreuses années.

2) Par la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du droit conventionnel gérée par l'Organisation de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

 

Article 7 - Garantie - Responsabilité - Assurance - Force majeure

La SARL Editions d'Art Derveaux réalise ses prestations avec toute la diligence raisonnablement possible. Sa responsabilité est limitée au remplacement de la marchandise reconnue défectueuse, à condition qu'elle n'ait subi aucune modification, à l'exclusion de toute autre indemnité. Sa responsabilité sera en tout état de cause limitée au montant de la commande (hors frais de port). Par conséquent, elle ne pourra être tenue responsable de dommages indirects causés au client par un mauvais stockage ou un mauvais usage de ses produits. La SARL Editions d'Art Derveaux est assurée conformément au droit commun.

La SARL Editions d'Art Derveaux n'est pas tenue responsable de la non-exécution de l'une quelconque de ses obligations dans la mesure où elle prouve que cette non-exécution a été due à un cas de force majeure. Un empêchement dans le sens du paragraphe précité peut résulter des événements tels que listés ci-dessous, cette énumération n'étant pas limitative :

  • la guerre, déclarée ou non déclarée, la guerre civile, les émeutes et révolutions, les actes de piraterie, les sabotages.

  • les phénomènes naturels tels que les intempéries, la destruction par la foudre, les tempêtes, les cyclones, les tremblements de terre, les raz-de-marée, les inondations.

  • les explosions, incendies, destructions et bris de machines, d'usines et d'installations telles qu'elles soient.

  • les boycotts, grèves et lock-out sous quelque forme que ce soit.

  • les actes de l'autorité, licites ou illicites.

  • les pandémies

 

Article 8 - Droit applicable

Le droit applicable est le droit français. Tous différends relatifs à l'interprétation et à l'exécution de ventes de produits seront de la compétence exclusive des juridictions des Deux-Sèvres à Niort. La version française des conditions générales de vente prime sur les autres versions en cas de difficulté d'interprétation.

 

Article 9 - Acceptation de l'acheteur

Par la validation et le règlement et de la commande, les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite reconnaissance.